assurance fauteuil roulant électrique

Jeudi 16 juin 2011 4 16 /06 /Juin /2011 00:29

assurance fauteuil roulant électrique

Quel tarif pour assurer un fauteuil roulant électrique ?

Question reçue par mail : "Je me pose beaucoup de questions par rapport aux assurances des fauteuils électriques. Selon les assurances, le prix passe du simple au triple. Les assurances proposent soit une responsabilité civile soit une assurance style mobylette. Que me conseillez vous ?" (A.B, ergothérapeute)
Cette question nous est régulièrement posée, et nous constatons que de nombreuses personnes en situation de handicap qui utilisent un fauteuil roulant électrique, ne sont pas assurées, soit par méconnaissance, soit volontairement en raison de tarifs prohibitifs qui leur ont été proposés.

Première chose à savoir, l'assurance d'un fauteuil roulant électrique est obligatoire !
"Le fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à moteur, au sens du code de la route (article L110-1). Il doit circuler sur le bord droit de la chaussée, respecter les règles du code de la route (port d’un casque), et sera obligatoirement assuré (article L211-1 du code des assurances). Un certificat d’assurance doit être apposé sur le fauteuil. À défaut, le conducteur encourt une amende de 2e classe." (source :Declic)

A chacun de contacter son assureur, pour se faire proposer devis et contrat. Afin d'éviter les abus, l'APF a négocié (il y a déjà plus de dix ans) un tarif spécial auprès de l'assureur Plebagnac : cotisation annuelle de 55 €

Infos : www.assurance-handicap-dependance.com/assurance-fauteuil-electrique-handicap-dependance

Note Juridique de l'APF : « Circulation, assurance et responsabilité des fauteuils roulants électriques »

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Commentaires

bonjour à tous. J'ai contacté l'assurance Plébagnac ; il faut savoir qu'elle assure uniquement le scooter mais pas le conducteur et, de plus, pas d'assurance vol s'il est à l'extérieur sans le conducteur et à l'intérieur UNIQUEMENT s'il est dans un local fermé à clef et privé. Ex : pas local commun - même ferméà clef - pas de parking public (même sous surveillance caméras ou autres). Claudett6151

Commentaire n°1 posté par Claudette6151 le 08/08/2012 à 12h21

pour le gilet fluo d'accord mais le casque non je suis tierce personne commande derriere le fauteuil co commande tierce personne electrique

Commentaire n°2 posté par gaujard le 20/09/2011 à 15h13

En fait si après avoir lu la pièce jointe de votre article (note juridique de l'APF), je conteste l'obligation d'assurance pour les fauteuils roulant avec moteur <= 6 km/h :

Définition. Le fauteuil roulant manuel n'est pas un véhicule mais est considéré comme un
équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d'un
piéton. Sont en effet considérés comme piétons encombrants
35
, par le Code de la route, les
personnes suivantes :

-   celles qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de
petite dimension sans moteur ;
-   celles qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
-   les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à
l'allure du pas ;

Toutes ces personnes étant assimilées à des piétons et pour eux la vignette d'assurance est faccultative... quelqu'un a une autre opinion là-dessus ?

et que pour les piétons

Commentaire n°3 posté par jackael le 07/08/2011 à 20h07

Sur quel texte vous basez vous pour le port du casque... jamais vu quelqu'un en fauteuil roulant porter un casque, pour moi la plupart des fauteuils roulants electriques ne peuvent rouler plus vite que la vitesse du pas, sont donc considérés comme des piétons : (attention je ne remet pas en cause l'obligation d'assurance)

Selon la vitesse à laquelle le fauteuil roulant électrique peut aller, il sera considéré comme piéton ou comme véhicule terrestre à moteur (type quadricycle léger).

Si la vitesse par construction du fauteuil est inférieure ou égale à 6 km/h:

L’utilisateur est assimilé à un piéton (art. R 412-34 du code de la route qui concerne le fauteuil roulant manuel et le fauteuil roulant motorisé dont la vitesse ne peut par construction dépasser l’allure du pas). Il circule, par conséquent, aux endroits réservés aux piétons et peut dans tous les cas circuler sur la chaussée (art. R. 412-35 du code de la route, dernier alinéa). Quand il circule sur la chaussée, il ne peut que lui être recommandé de circuler avec prudence et d’utiliser tout équipement de nature à améliorer sa sécurité notamment sa visibilité, tel par exemple un dispositif rétroréfléchissant.
En cas d’accident, concernant les dommages causés par un tiers à la personne en fauteuil roulant,c’est l’assurance responsabilité civile du tiers qui sera impliquée, et s’il s’agit d’accident avec un véhicule terrestre à moteur impliqué, c’est donc l’assurance du véhicule du responsable qui devra l’indemniser, comme un piéton en application de la loi Badinter.

Commentaire n°4 posté par jackael le 07/08/2011 à 19h49